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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

abeille National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) nous voulons nous assurer que les relations avec nos clients se déroulent aussi harmonieusement que possible. Nous apprécions la confiance que vous accordezNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) prend et prend vos droits très au sérieux. Avec les conditions de vente ci-dessous, nous souhaitons vous donner un aperçu clair de vos droits, et parfois aussi de vos obligations. Si quelque chose n'est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir.

 

Article 1 - Définitions spécifiques aux conditions générales de vente et d'utilisation

Venteexigences 

1.1. « Conditions Générales de Vente » désigne : les dispositions suivantes.

1.2. Sous Cigares en grosest compris: Service national d'isolation cvba, étant l'utilisateur de ces termes et conditions.

1.3. Par « Offre », on entend : toute offre deNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) conclure un accord avec elle.

1.4. Par « Commande », on entend : toute acceptation d'une offre de National Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

1.5. Par « Accord », on entend : toute acceptation parNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale)d'une commande.

1.6. On entend par « marchandises » : tous les objets tangibles sur lesquels les accords entre l'acheteur etNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) relater.

1.7. Par « livraison », on entend : la livraison par ou au nom deNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) mettre effectivement les marchandises à la disposition de l'acheteur.

1.8. Par « client », on entend : toute personne physique ou entrepreneur qui accepte une offre de National Insulation Service cvba (Siga Wholesale), qui passe une commande auprès deNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) ou qui conclut un accord avec National Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

 

Article 2 - Applicabilité

2.1. Les dispositions des présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords, à moins que X  ne s'en écarte explicitement dans ses offres.

2.2. En passant commande, vous acceptez l'applicabilité des Conditions Générales de Vente alors en vigueur.

2.3. Les conditions générales de vente de X font toujours foi. Les conditions de commande du client ne sont pas opposables à National Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

 

Article 3 - Offres, commandes et accords

Des offres

3.1. Toutes les offres de National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)sont sans engagement et révocables.

3.2. La durée de toutes les offres s'applique : jusqu'à épuisement des stocks, ou la durée indiquée sur le site.

3.3. Après avoir dépassé la durée d'une offre, vous ne pouvez plus utiliser l'offre concernée.

 

Ordres

3.4. Vous pouvez commander de la manière décrite sur le site Web.

3.5. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) n'accepte pas les commandes :

- des personnes de moins de 18 ans ;

- dans le cas où National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) ne peut pas déterminer que les détails de l'adresse spécifiés sont corrects.

3.6. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) a également le droit de refuser des commandes pour d'autres motifs ou d'attacher des conditions particulières au contrat.

3.7. Si une commande n'est pas acceptée, ou si National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) souhaite attacher des conditions particulières à l'accord, National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) ceci au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

3.8. Pour les commandes en provenance de pays autres que la Belgique, vous pouvez nous contacter via l'adresse suivante contact@sigagroothandel.be

Une entente

3.9. Un accord n'est conclu qu'après que votre commande a été National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) confirmé par email.

 

Article 4 - Prix et frais

4.1. Les prix indiqués sur le site pour les produits proposés au moment de la commande s'appliquent.

4.2. Les prix sont en euros, TVA comprise et hors frais de port, sauf indication contraire ou accord écrit.

4.3. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des marchandises, dans la mesure où ces modifications résultent de critères objectifs, notamment lorsqu'un facteur légal déterminant les prix y donne lieu. Les ajustements de prix fondés sur des erreurs matérielles sont également réservés aux National Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

4.4. Les frais de port sont indiqués avec chaque produit et calculés comme suit ;

       o Pour la Belgique :

Standard : 15 € avec commande en ligne < 150,00 €

Gratuit : avec commande en ligne > 150,00 €, la livraison est gratuite

       o Pour les Pays-Bas :

Standard : 15 € avec commande en ligne < 150,00 €

Gratuit : avec commande en ligne > 150,00 €, la livraison est gratuite

Notre système de traitement des commandes ne pouvant prendre en compte tous ces critères, il est possible que le prix de revient de la livraison soit supérieur ou inférieur à celui indiqué sur la confirmation de commande. Vous en serez alors informé dans un délai de sept jours ouvrés.

4.5. L'expédition de la commande par cette voie est toujours à la charge du client. Tous les dommages, vols, pertes, grèves et autres ne peuvent être récupérés auprès de National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) .


4.6. Les frais de livraison mentionnés à l'article 4.4 sont également dus si la commande ne peut être livrée ou si une commande est partiellement retournée.

 

Article 5 - Paiement

5.1. Vous pouvez payer le prix d'achat des marchandises que vous avez commandées, majoré des frais supplémentaires, de différentes manières. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) cependant, se réserve le droit d'exclure certaines options de paiement.

Carte de crédit

5.2. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  le droit de vérifier avant de traiter votre commande si votre carte de crédit est valide et s'il y a suffisamment d'espace de dépenses pour débiter le montant de l'achat et de réserver ce montant avant l'achat.

5.3. Le paiement par carte de crédit est effectué immédiatement après l'expédition des marchandises commandées par vous depuis notre entrepôt. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)débite à ce moment le montant dû de votre carte de crédit – bien sûr via une procédure sécurisée.

 

Article 6 - Livraison

6.1.National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  livre les produits achetés dans les meilleurs délais - et généralement sous 14 jours - à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont généralement disponibles en stock. Cependant, il est possible qu'un article soit temporairement en rupture de stock. Dans le cas où une commande acceptée ne peut être livrée en tout ou en partie ou la livraison est retardée, National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  vous en informer dans les 14 jours suivant la passation de votre commande. Tant le client que National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  dans ce cas, a le droit de résilier le contrat.

6.2. Si un délai de livraison est précisé, il est purement indicatif. Le non-respect du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité de notre part, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif et sans engagement.

6.3. En cas d'annulation totale ou partielle par le client, le National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) les dommages subis seront remboursés par le client. L'indemnité est fixée à 20% du montant de la facture. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  se réserve le droit de prouver à tout moment l'étendue du dommage réel et de demander réparation. Le montant de l'annulation est d'au moins 100,00 EUR. Les avances versées restent acquises par National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) .

6.4. L'envoi est aux risques et périls de l'acheteur. Pour les dommages pendant le transport, National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  responsable uniquement lorsque National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  le transport a été expressément convenu à vos risques et périls.

 

Article 7 - Propriété des biens

7.1. National Insulation Service cvba (Siga Wholesale)  conserve la propriété des marchandises qui vous sont livrées jusqu'à ce que vous ayez National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) dû, a payé.

7.2. Nonobstant la réserve de propriété, les risques sont transférés au client au moment de la livraison du bien.

 

 

Article 8 - Expédition de retour

8.1 Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) .

8.2 Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.";

8.3.Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit Société National Insulation Service cvba (Siga Wholesale) , à Industrieweg 2085-2087, B-3520 Zonhoven, contact@sigagroothandel.be  au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat.

 

8.4 Le client doit retourner la marchandise immédiatement, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a pris sa décision de se retirer du contrat. EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale)communiqué, retourner ou remettre à EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale), Rue industrielle 2085-2087, B-3520 Zonhoven,contact@sigagroothandel.be. Le Client est à l'heure s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Le client paie pour l'expédition de retour.

 

8.5.Le formulaire type pour l'exercice du droit de rétractation est disponible ici :

http://economie.fgov.be/nl/binaries/Bijlage_2_VI_en_XIV_WER_vorm_voor_herroeping_tcm325-275274.pdf

 

Article 9 – Livraison défectueuse et garantie

9.1. Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées à la réception. Les défauts matériels ou la livraison non conforme doivent être EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) immédiatement, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise, par écrit avec des photos claires. Les rapports ultérieurs de défauts ne seront pas reconnus.

9.2 Le client doit retourner immédiatement un produit défectueux ou non conforme, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la notification selon l'art. 9.1. à retourner à X en indiquant le défaut. Les frais de retour sont à la charge de EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

9.3. En ce qui concerne la qualité de la marchandise, seule la description du produit dans l'offre est réputée avoir fait l'objet d'un accord. EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale)ne garantit pas la qualité de la marchandise ou la durée de la qualité.

9.4. Les réclamations pour vices matériels se prescrivent après 2 mois, sauf en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, faute intentionnelle ou grave de notre part et dissimulation frauduleuse d'un autre vice.

9.5. Les réclamations pour défauts sont inexistantes uniquement pour des écarts mineurs par rapport à la qualité convenue des marchandises, une réduction mineure de la facilité d'utilisation, une usure naturelle ou des dommages survenant après le transfert des risques à la suite d'une manipulation incorrecte ou négligente, d'un chargement excessif, inadapté exploitation des ressources ou sur la base des influences particulières de l' extérieur, ou qui ne sont pas prévus dans le contrat. Si les réparations sont effectuées par l'acheteur ou par des tiers de manière inappropriée, aucune réclamation pour vices ne pourra être faite pour ce dernier et les dommages en résultant.

9.6. Les réclamations ne s'appliquent pas expressément aux écarts suivants :

- Stabilité dimensionnelle :  Les mesures sur le site Web indiquent les dimensions brutes.

9.7. En cas de réclamations pour défauts, les paiements du client ne peuvent être retenus que pour la partie qui est en proportion appropriée avec les défauts matériels survenus. Le client ne peut retenir les paiements que si une réclamation est formulée sur le fond dont il ne fait aucun doute qu'elle est justifiée. Si la réclamation est mal formulée, EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) le droit de réclamer au client les frais encourus.

9.8. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des ajustements ou des modifications à l'élément, l' utilisation de la main lourde, un mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte ou aux articles d'usure.

9.9. La garantie n'est pas transférable

 

Article 10 - Divers

10.1. Si l'une des dispositions des présentes Conditions ou de tout autre accord avec EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) devrait être en conflit avec toute disposition légale applicable, la disposition pertinente deviendra caduque et sera remplacée par une EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) nouvelle disposition comparable légalement admissible à adopter.

10.2. EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale)se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

10.3. Les termes et conditions qui ont été publiés sur le site Web au moment de la conclusion de l'accord s'appliqueront à l'accord.

10.4. Les parties acceptent la preuve électronique (e-mail - backup).

 

Article 11 - Légal

11.1. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de cette relation contractuelle est le siège social de EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale).

11.2     Pour tous les litiges nés directement ou indirectement de la relation contractuelle, les tribunaux du siège social de EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) exclusivement autorisé. EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale) cependant, a le droit de porter plainte contre l'acheteur devant les tribunaux du siège social de l'acheteur.

11.3     Le droit belge s'applique aux relations juridiques dans le cadre du présent contrat

 

 

Conditions d'utilisation

EntrepriseNational Insulation Service cvba (Siga Wholesale), ci-après dénommé « nous » ou « nous », exploite ce site Web.

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  1. Révision de ces termes

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  1. Choix de loi et de juridiction

Ces termes et conditions prévalent sur tout autre accord entre vous et nous, en cas de conflit ou d'ambiguïté entre eux. Les présentes conditions générales et leur interprétation sont régies par le droit belge, sans déclaration de ses règles de conflit de lois. Une copie imprimée de ces Conditions aura une valeur probante dans les procédures judiciaires et administratives basées sur ou liées à ces Conditions dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et données initialement générés et conservés sur papier.

 

  1. Résiliation

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